Transposition de l'accord cadre européen de 2004
Cette négociation avait pour objet de transposer l’accord cadre européen conclu le 8 octobre 2004 (signé par les trois organisations patronales européennes et la CES). Accord dont nous soulignons qu’il est le premier acte posé en matière de prise en compte du stress au travail et qui marque la volonté des partenaires sociaux européens d’engager une action commune sur cette question. Preuve -s’il en était besoin- de l’existence d’une Europe sociale.
La séance du 2 juillet s’est déroulée à partir d’un nouveau texte intégrant en partie les demandes et propositions faites lors des réunions précédentes. Suite à un premier tour de table, où chaque organisation syndicale a pu proposer de nouveaux amendements, la séance a été suspendue et la partie patronale nous a remis un texte finalisé sur lequel il nous a été demandé de donner une appréciation générale.
Pour la délégation CFDT, cette dernière séance de négociation a permis de faire évoluer de façon positive le texte proposé.
En effet, plusieurs avancées peuvent être constatées :
Ce texte met l’accent sur la prévention du stress au travail notamment par l’établissement d’une liste d’indicateurs à recueillir et de facteurs de stress à identifier dans les entreprises.
La définition du stress a été considérablement enrichie. Notre volonté de voir supprimer la référence à des pressions à court terme pouvant être considérées comme « positives » par les salariés a été supprimée. De même, il a été admis que le stress puisse apparaître suite à une exposition « répétée » à des pressions intenses et non seulement suite à une exposition « prolongée », comme le texte initial le prévoyait.
Dans la définition du stress et de ses facteurs, la place donnée à la composante individuelle a été diminuée et la partie patronale est sortie du déni de la responsabilité de l’organisation du travail. Ainsi, l’organisation et les processus de travail sont placés en tête de la liste des facteurs de stress.
Le rôle des représentants du personnel dans la mise en œuvre de mesures de lutte contre le stress est renforcé. Toutefois, dans cette négociation, la CFDT avait aussi l’ambition de voir reconnaître un droit spécifique à la formation des représentants du personnel sur la question des risques psychosociaux. Or le patronat, souhaitant se garder une marge de manœuvre quant aux négociations à venir sur le rôle du CHSCT ou encore sur le droit d’alerte en matière de stress et de TMS, n’a pas accédé à notre demande. Nous veillerons à ce que cette question soit abordée lors de ces négociations.
Enfin, l’impérativité du texte a été renforcée notamment par le remplacement de formulations potestatives par des tournures de phrases impératives (exemple : l’employeur « peut faire » par l’employeur « doit faire ») et par l’interdiction faite aux futurs accords de branche et d’entreprise de prévoir des dispositions moins favorables à l’accord interprofessionnel.
Concernant la CFDT, le bureau national a donné un avis positif.
L’ensemble des organisations syndicales ont donné un avis positif sur le texte.
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Accord "Stress au travail du 2 juillet 2008
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