La fédération CFDT Communication, Conseil, Culture, (F3C-CFDT) représentant les salariés du secteur des télécommunications en France, réclame à l'instar de sa fération internationale UNI Europa, une révision des positions de la Commission visant à encourager les investissements et à créer des emplois et de la croissance. Nous considérons en effet que les propositions de la Commission doivent s'inscrire dans le cadre de la stratégie de Lisbonne "pour une économie européenne basée sur la connaissance la plus dynamique du monde", en s'appuyant sur ses trois piliers fondamentaux : économique, social et environnemental.

Il est important que le cadre règlementaire encourage les investissements universels de grande envergure dans les infrastructures, mais les propositions de la Commission européenne soutenant la concurrence à court terme sur la boucle locale menacent les investissements dans de nouveaux réseaux. Nous redoutons ainsi que les réseaux d'accès de nouvelle génération se déploient de façon fragmentaire parce que les opérateurs n'investiraient que dans les zones urbaines densément peuplées, privant ainsi le reste du territoire des bénéfices d'un service universel de qualité.

La F3C-CFDT revendique ainsi la prise en compte de la dimension sociale, pour des emplois durables et de qualité, ainsi que l'accès au haut débit pour tous à des prix abordables, comme partie intégrante du service universel. Elle attend la révision du cadre règlementaire qu'il encourage les investissements et réduise la fracture numérique, c'est pourquoi la F3C-CFDT s'oppose à la séparation fonctionnelle des réseaux et demande une meilleure gestion du spectre, tout ceci en lien avec l'aménagement des territoires et le développement durable.

• La séparation fonctionnelle est lourde de conséquences sur les conditions de travail et les opportunités d'emploi d'une grande partie des salariés des opérateurs détenteurs d'un réseau. Nous nous préoccupons du développement des compétences des salariés du secteur, problème déjà existant que cette proposition ne fera qu'exacerber. D'autre part, la multiplication d'infrastructures concurrentes constituerait une concentration à moyen terme des opérateurs avec des conséquences néfastes sur l'emploi et l'environnement, (consommation accrue de CO2 pour la fabrication et la pose de capacités inutiles) et une dégradation des conditions de travail.
  Outre que la séparation fonctionnelle risque de conduire à la re-création d'un monopole là où le régulateur avait souhaité le faire disparaître, cette mesure, liée à la séparation de l'accès et des services, ne peut se réaliser sans un réel débat sur le service universel, pourtant évité dans la communication de la Commission.
  La Commission justifie cette proposition par la nécessité de développer de manière artificielle l'investissement. Cela nous paraît inutile voire risqué si l'on considère que, achetés majoritairement hors UE, les investissement auront peu de retombées économiques, et que l'hyper-concentration des investissements sur les zones les plus denses se fera au détriment de l'équilibre des territoires et de la réduction de la fracture numérique. Il existe également un risque de liquidation des entités séparées et de désivestissement au regard des opportunités pour les marchés boursiers et banques d'investissement de réaliser des plus-valeues et commissions risquant de créer une nouvelle bulle spéculative sur le secteur des Télécom.
  Enfin, nous nous interrogeons sur les mécanismes et moyens aloués à la viabilité de ce projet : une entité séparée gestionnaire de réseaux devrait pour rester viable et moderniser ses réseaux, disposer de financements justes et équitables, reposant sur un partage équilibré de la valeur ajoutée des services transportés. Sans proposition dans ce but, les réseaux péricliteront rapidement. Cette fragilité de financement, associée à la hausse mécanique des coûts de fonctionnements des réseaux, aura des conséquences sur la qualité offerte au client.

• Réduire la fracture numérique ; permettre l'accès à tous les citoyens aux nouveaux services numériques.
  Le passage de la télévision analogique à numérique libère des fréquences intéressantes sur la quasi-totalité du territoire, pouvant servir à créer de nouveaux services numériques, ce que l'on appelle le "dividende numérique". La F3C-CFDT partage l'opinion de la sous-esploitation du spectre, mais recommande, dans le but d'en maximiser l'utilisation, d'affecter les produits à des fonds de péréquation destinés à promouvoir l'accès haut-débit pour les régions défavorisées.
  Le dividende numérique devrait être employé dans le but de réduire la fracture numérique, en réinvestissant les produits de leur vente ou concession dans la couverture haut-débit des zones qui en sont privées. Ce réinvestissement devrait pouvoir être effectué soit par l'opérateur bénéficiaire de ces nouvelles fréquences, soit confié à d'autres opérateurs à travers des structures de péréquation adaptées.

• Rôle des collectivités locales, complémentarité et mutualisation : en lien avec l'aménagement des territoires et le développement durable, tels sont les mots d'ordre face à la multiplication d'infrastructures concurrentes et l'accumulation de surcapacités proposées par la Commission européenne. Elle pourrait au contraire, en vue de stimuler l'investissement responsable, encourager la mutualisation des infrastructures, ainsi que le développement et la généralisation de protocoles ouverts, afin de parvenir notamment à l'interopérabilité qui permet au client de changer d'opérateur sans rendre obsolète les investissements matériels. La prise en compte du rôle joué par les collectivités locales en termes de complémentarité sur le réseau facilitera l'aménagement des territoires, leur développement économique et social, en réduisant la fracture numérique et les inégalités d'accès à la santé, la culture et l'éducation. Du point de vue environnemental, dens encouragements forts, pouvant prendre la forme d'avantages concurrentiels, devraient être accordés aux opérateurs dont les équipements sont alimentés à partir de sources d'énergie renouvelables, en particulier les équipements en pied d'immeuble.

Nous souhaitons que le futur cadre règlementaire tienne compte des contributions de l'ensemble des parties prenantes, dont la position commune adoptée par les partenaires sociaux UNI Europa et ETNO.